Politique de confidentialité

1. INTRODUCTION

IRSS, responsable du site mon-cap-aepe.fr, accorde une importance particulière à la protection de vos données personnelles et au respect de votre vie privée. La présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles lorsque vous visitez notre site ou utilisez nos services.

2. DONNÉES COLLECTÉES

Dans le cadre de l’utilisation du site mon-cap-aepe.fr, nous sommes susceptibles de collecter les types de données suivantes :

2.1 Données que vous nous fournissez directement

Données d’identification : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone
Informations professionnelles : niveau d’études, parcours professionnel
Données de connexion : identifiants et mots de passe

2.2 Données collectées automatiquement

Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages visitées, durée de la visite
Cookies et technologies similaires (voir notre section dédiée aux cookies)
Données d’utilisation : interactions avec le site, préférences

3. FINALITÉS DU TRAITEMENT

Nous traitons vos données personnelles pour les finalités suivantes :

Gestion des inscriptions et des demandes d’information concernant nos formations CAP AEPE
Fourniture de nos services de formation et suivi pédagogique
Amélioration de notre site et de nos services
Communication sur nos offres de formation et événements
Respect de nos obligations légales et réglementaires en tant qu’organisme de formation
Établissement de statistiques et mesures d’audience

4. BASE LÉGALE DU TRAITEMENT

Selon les cas, le traitement de vos données repose sur :

L’exécution d’un contrat lorsque vous vous inscrivez à une formation
Votre consentement lorsque vous remplissez un formulaire de contact ou vous inscrivez à notre newsletter
Notre intérêt légitime à développer et promouvoir nos activités
Le respect d’obligations légales applicables aux organismes de formation

5. DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES

Dans la limite des finalités définies ci-dessus, vos données peuvent être transmises à :

Le personnel habilité d’IRSS (équipe pédagogique, administrative, commerciale)
Nos sous-traitants techniques (hébergeur, prestataires informatiques, outils CRM)
Nos partenaires pédagogiques impliqués dans la formation CAP AEPE
Les organismes publics, autorités administratives ou judicielles lorsque la loi l’exige

Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles à des tiers.

6. DURÉE DE CONSERVATION

Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect des délais de prescription légale :

Données relatives aux prospects : 3 ans à compter du dernier contact
Données relatives aux étudiants/stagiaires : 5 ans après la fin de la formation
Données de facturation : 10 ans (obligations comptables et fiscales)
Cookies : 13 mois maximum

7. VOS DROITS

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès à vos données
Droit de rectification de vos données inexactes
Droit à l’effacement (droit à l’oubli)
Droit à la limitation du traitement
Droit à la portabilité de vos données
Droit d’opposition au traitement
Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès
Droit de retirer votre consentement à tout moment

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par email à l’adresse : [adresse email du DPO ou contact RGPD à compléter].

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : www.cnil.fr.

8. POLITIQUE RELATIVE AUX COOKIES

8.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de votre visite sur notre site. Il permet de mémoriser des informations relatives à votre navigation.

8.2 Les cookies que nous utilisons

Notre site utilise différents types de cookies :

Cookies techniques et fonctionnels : nécessaires au bon fonctionnement du site
Cookies analytiques : mesure d’audience et statistiques de fréquentation
Cookies de personnalisation : mémorisation de vos préférences
Cookies de ciblage : personnalisation des contenus et publicités

8.3 Gestion des cookies

Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour accepter, refuser ou supprimer tout ou partie des cookies. Nous vous informons cependant que le refus de certains cookies techniques peut altérer le fonctionnement du site.

Pour gérer vos cookies, consultez l’aide de votre navigateur ou visitez la page www.allaboutcookies.org.

9. SÉCURITÉ DES DONNÉES

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée ou l’accès non autorisé.

Ces mesures incluent notamment :

Le chiffrement des données sensibles
Des procédures de sauvegarde régulières
Des contrôles d’accès stricts
La sensibilisation de notre personnel aux exigences de confidentialité

10. TRANSFERT DE DONNÉES HORS UE

Nous privilégions le stockage et le traitement de vos données au sein de l’Union Européenne. Si un transfert de données hors UE devait être nécessaire, nous nous assurerions que ce transfert soit encadré par des garanties appropriées conformément au RGPD (clauses contractuelles types, décision d’adéquation, etc.).

11. MODIFICATION DE LA POLITIQUE

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur notre site. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

12. CONTACT

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou pour toute demande concernant vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :

Par email : contact@irss.fr
Par courrier : 1 rue Célestin Freinet Bâtiment A le Nantil, 44200 Nantes
Par téléphone : 02 41 62 19 97